Mentions légales et confidentialité

1Éditeur du site

Nom / Prénom

Mongenie Maeva

Profession

Psychologue du sport

Adresse professionnelle

24 rue saint léon, 31400 Toulouse

Téléphone

07.81.16.62.08

E-mail

maeva.mongenie@gmail.com

SIRET

10174939800018

2Hébergeur

Nom de l’hébergeur

Hostinger International Ltd

Adresse de l’hébergeur

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Coordonnées de l’hébergeur

Site : https://www.hostinger.fr
Support : https://support.hostinger.com
Téléphone (international) : +370 645 03378
Email : support@hostinger.com

3Informations réglementaires

Informations exigées par la loi pour un site professionnel et pour une profession réglementée.

Directrice de la publication

Maeva Mongenie

Forme juridique

Entrepreneur individuel, sous le nom « Maeva Mongenie EI »

Immatriculation

Registre national des entreprises (RNE), SIREN 101 749 398

TVA

TVA non applicable : les tarifs indiqués sur le site sont des prix nets, sans taxe à ajouter.

Titre professionnel

Psychologue, titre protégé par l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985, obtenu en France

Numéro RPPS

10110348173, au Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé, après enregistrement du diplôme auprès de l’agence régionale de santé (ARS). Vérifiable sur l’Annuaire santé

Règles professionnelles

La profession de psychologue n’a pas d’ordre professionnel. L’usage du titre est encadré par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 (article 44) et par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990. Maeva Mongenie exerce dans le respect du Code de déontologie des psychologues (version de 2021).

4Conditions d’utilisation

• Le site maevamongenie.fr (ci-après « le Site ») fournit des informations sur l’activité de psychologue du sport, ses services, ses modalités de contact, etc.
• Les contenus (textes, images, design, vidéos, etc.) présents sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, commercialisation, totale ou partielle, des éléments du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
• L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux usages honnêtes d’Internet.

5Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la visite d’un site. Il sert par exemple à mémoriser vos choix ou à mesurer la fréquentation.

Types de cookies utilisés

• Cookies techniques essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, affichage, navigation) et à la mémorisation de vos choix en matière de cookies. Ils ne demandent pas de consentement.
• Cookies de mesure d’audience : utilisés pour analyser la fréquentation du site, améliorer les contenus et l’expérience utilisateur. Ils ne sont déposés qu’avec votre accord.
• Services tiers : services externes intégrés au site. Si une vidéo hébergée par un service externe est ajoutée au site, ses éventuels cookies seront soumis à votre accord.

Les cookies déposés sur le Site

Consentement

Conformément à la réglementation (RGPD, directive ePrivacy et article 82 de la loi Informatique et Libertés), les cookies non essentiels (statistiques, marketing ou tiers) ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur via le bandeau de cookies affiché lors de la première visite. L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies à tout moment, aussi simplement l’un que l’autre. Refuser les cookies n’empêche pas d’utiliser le Site.

Durée de conservation

La durée de conservation des cookies varie selon leur nature mais n’excède jamais 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL. Votre choix (accord ou refus) est conservé 12 mois, puis il vous est demandé à nouveau.

Gestion des cookies

L’utilisateur peut modifier ses préférences ou retirer son consentement à tout moment, via le lien « Gérer mes cookies » disponible en bas de chaque page (et ci-dessous), ou via les paramètres de son navigateur.

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6Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Maeva Mongenie, psychologue, dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Éditeur du site ». Pour toute question sur vos données : maeva.mongenie@gmail.com.

a) Données collectées

Le Site peut collecter, selon les cas :

• Les données transmises volontairement via un formulaire de contact (ex : nom, prénom, e-mail, téléphone, message).
• Les données de navigation ou techniques (par exemple cookies, adresse IP), uniquement si nécessaire pour le fonctionnement du Site et avec consentement lorsque requis.

Merci de ne pas détailler d’informations sur votre santé dans le formulaire de contact : ces échanges ont leur place en séance.

La prise de rendez-vous en ligne se fait sur un service externe (Acuity Scheduling), en dehors du Site. Les données que vous y saisissez relèvent de la politique de confidentialité de ce service.

b) Finalités du traitement et bases légales

Les données servent à :

• Permettre la prise de contact (rendez-vous, informations, conseils) : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Gérer la relation client / patient : exécution de l’accompagnement (article 6.1.b du RGPD) et, pour les données de santé, prise en charge par une professionnelle tenue au secret (article 9.2.h du RGPD).
• Assurer le fonctionnement technique du Site (cookies, maintenance) : intérêt légitime de l’éditeur à proposer un site sûr et fonctionnel (article 6.1.f du RGPD).
• Mesurer l’audience du Site : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.

c) Destinataires et sécurité des données

Les données sont destinées à Maeva Mongenie seule. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Des prestataires techniques y accèdent pour le strict besoin de leur service : Hostinger (hébergement du Site), Google (messagerie qui reçoit les messages du formulaire, mesure d’audience) et CookieYes (gestion du consentement).

L’accès aux données est limité aux seules personnes habilitées. Les données sont stockées de manière sécurisée, les transmissions sont chiffrées, et les mesures sont prises pour garantir la confidentialité, conformément aux obligations du code de déontologie du psychologue.

Certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne, chez Google LLC aux États-Unis. Ces transferts s’appuient sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la Commission européenne le 10 juillet 2023.

d) Conservation des données

Les données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire aux finalités définies (contact, suivi des consultations) : un message resté sans suite est conservé au maximum 3 ans après le dernier contact, et les statistiques de fréquentation au maximum 14 mois. Pour les données de santé ou dossier patient, la durée de conservation se conforme aux obligations légales et déontologiques applicables.

e) Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition, et de portabilité (si applicable) de ses données. Elle peut aussi retirer son consentement à tout moment et définir des directives sur le sort de ses données après son décès. Elle peut exercer ces droits en contactant l’éditeur via l’adresse e-mail ou le téléphone indiqués ci-dessus. Une réponse lui est apportée dans un délai d’un mois. Si elle estime, après avoir contacté l’éditeur, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

f) Cookies et traceurs

Les cookies et autres traceurs utilisés par le Site, et la façon de les accepter ou de les refuser, sont détaillés dans la rubrique « Cookies ».

7Responsabilité

• Le Site s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou la permanence des contenus.
• Dans les limites prévues par la loi, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité d’y accéder (maintenance, bug, etc.).
• Les informations publiées sur le Site sont générales : elles ne constituent pas une consultation psychologique et ne remplacent pas un accompagnement personnalisé. Les séances, au cabinet ou en visio, se déroulent dans le respect des règles déontologiques de la profession.

8Liens vers d’autres sites

Le Site contient des liens vers d’autres sites (prise de rendez-vous en ligne, articles scientifiques, partenaires). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

9Modification des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces mentions légales et la politique de confidentialité. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé à tout utilisateur de consulter régulièrement cette page.

10Droit applicable

Le présent site, son utilisation, les données collectées et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.